Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur deux dispositions prévues dans le projet de Loi de finances pour 2024 qui suscitent de vives préoccupations au sein de la communauté agricole. Le projet de loi envisage une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques. Pour rappel, la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au 1er janvier 2018, s’accompagne d’une obligation pour les élus […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’état d’avancement du rapport gouvernemental sur l’assurabilité des installations photovoltaïques en toiture. L’article 110 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dispose que dans un délai […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par la période de la pandémie de […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les marchés parallèles du tabac en France, qu’ils soient légaux ou illégaux. Selon une étude publiée en 2022 par le cabinet KPMG, 17 % du […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur l’accès au compte pénibilité des travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois. Plus précisément, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 prévoit comme dispositif de compensation un compte personnel de prévention de la pénibilité […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’assurabilité des installations de panneaux photovoltaïques. Les derniers projets législatifs, à l’instar de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables ou encore la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par la période de la pandémie de […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réévaluation du taux d’épargne du livret A et LDDS. En effet, en février 2023, un premier ajustement avait été effectué, aboutissant à un taux d’épargne de l’ordre de 3 %. La possible […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le processus de définition des normes de commercialisation d’un certain nombre de produits agroalimentaires – notamment pour le cidre – engagé par la Commission européenne. Quand certains pays d’Europe soutiennent un cidre avec un teneur de 5 % de […]