Question
M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par la période de la pandémie de covid-19, durant laquelle leur chiffre d’affaires ainsi que leur nombre de chauffeurs ont diminué. Bien que la reconversion et la formation de nouveaux conducteurs soient en cours, elles peuvent prendre du temps en raison des délais de délivrance du permis. Dans le cadre d’un permis passé pour un titre professionnel, le temps entre le début de la formation (3 mois), la réception du permis via l’ANTS et le début du contrat du nouveau conducteur peut s’étendre à près de 5 mois, voire plus. Il l’interroge donc afin de connaître la possibilité de réduction de délivrance du diplôme par la Dreets et du permis par l’ANTS.