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Allongement de l’âge de cessation d’activité des sapeurs-pompiers volontaires

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet de l’âge limite d’exercice en tant que sapeur-pompier volontaire et son éventuelle prolongation au-delà de 65 ans. C’est à l’âge de 60 ans que les sapeurs-pompiers volontaires doivent cesser leur engagement. Toutefois, sous réserve d’un certificat d’aptitude délivré […]

Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien et la mise en application des contrats de garantie obsèques, assurances à fonds perdus. En effet, dans la 10e circonscription de la Seine-Maritime mais également dans l’ensemble du territoire national, des […]

Création d’un statut de parent d’enfant gravement malade, accidenté ou handicapé

Question M. Xavier Batut attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parents d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés dans la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’accompagnement de leurs enfants. Le parcours de ces familles présente des similitudes marquées, allant de la réorganisation du quotidien […]

Effectifs au sein de l’Office national des fôrets

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) et les répercussions potentielles sur l’avenir des forêts françaises. L’ONF a la mission cruciale de répondre aux défis liés au changement climatique, de garantir le renouvellement des forêts et de promouvoir […]

Instruction en famille

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les règles concernant l’instruction en famille (IEF), à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette loi a réformé l’IEF substituant au […]