Assurabilité de la filière photovoltaïque

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’assurabilité des installations de panneaux photovoltaïques. Les derniers projets législatifs, à l’instar de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables ou encore la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de […]

Délais de délivrance du permis D

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par la période de la pandémie de […]

Obligation de contractualiser des éleveurs et producteurs laitiers fermiers

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers (ANPLF) concernant l’encadrement de la contractualisation entre fournisseurs et distributeurs introduit par Egalim 2 et précisé par la loi du 30 mars 2023 visant à renforcer l’équilibre […]

Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de l’AFAC-Agroforesteries formulées à travers « l’Appel de la haie » visant à valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères en France. Dans un contexte de réchauffement climatique et la disparition alarmante de la biodiversité, les haies […]

Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur un projet d’arrêté en cours de rédaction relatif aux conditions de santé particulières et au suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté doit abroger l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicale des sapeurs-pompiers professionnels […]

Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les […]