Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD (cannabidiole). Plus précisément, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 21 juin 2023, a confirmé que la conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est interdite […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien et la mise en application des contrats de garantie obsèques, assurances à fonds perdus. En effet, dans la 10e circonscription de la Seine-Maritime mais également dans l’ensemble du territoire national, des […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Cette loi adoptée par le […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet de l’âge limite d’exercice en tant que sapeur-pompier volontaire et son éventuelle prolongation au-delà de 65 ans. C’est à l’âge de 60 ans que les sapeurs-pompiers volontaires doivent cesser leur engagement. Toutefois, sous réserve d’un certificat d’aptitude délivré […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les ressources allouées au Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui apporte un soutien à 3,5 millions de propriétaires en France pour la gestion de près de 12 millions d’hectares de terrains boisés. La loi « […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parents d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés dans la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’accompagnement de leurs enfants. Le parcours de ces familles présente des similitudes marquées, allant de la réorganisation du quotidien […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) et les répercussions potentielles sur l’avenir des forêts françaises. L’ONF a la mission cruciale de répondre aux défis liés au changement climatique, de garantir le renouvellement des forêts et de promouvoir […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la régulation des grands cormorans sur les eaux libres. L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection cite le grand cormoran (Phalacrocorax carbo […]

Question M. Xavier Batut interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la possibilité de tenir des réunions de bureaux syndicaux à distance. La crise sanitaire liée à […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur deux dispositions prévues dans le projet de Loi de finances pour 2024 qui suscitent de vives préoccupations au sein de la communauté agricole. Le projet de loi envisage une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) […]