Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers (ANPLF) concernant l’encadrement de la contractualisation entre fournisseurs et distributeurs introduit par Egalim 2 et précisé par la loi du 30 mars 2023 visant à renforcer l’équilibre […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de l’AFAC-Agroforesteries formulées à travers « l’Appel de la haie » visant à valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères en France. Dans un contexte de réchauffement climatique et la disparition alarmante de la biodiversité, les haies […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur un projet d’arrêté en cours de rédaction relatif aux conditions de santé particulières et au suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté doit abroger l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicale des sapeurs-pompiers professionnels […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. Ces derniers sont une composante essentielle de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, entre le logement individuel et l’établissement. Néanmoins, leur cadre d’exercice mérite d’être précisé et complété, comme l’a établi un rapport […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du report de l’âge légal de la retraite sur les conditions de résiliation des baux ruraux. En effet, l’article L 411-64 du code rural et de la pêche maritime permet au bailleur de rompre le […]