Le lancement de cette mission correspond au souhait du Parlement de disposer d’une vision la plus précise possible des ressources financières dont disposent les SDIS pour accomplir leurs missions dans un contexte marqué par une augmentation continue des sollicitations et des interventions des sapeurs-pompiers.
Les auditions ont débuté la semaine dernière. Elles sont l’occasion de faire le point sur :
→ Les missions, enjeux et défis nouveaux auxquels sont confrontés les SDIS (question de l’adéquation des financements) ;
→ Les moyens financiers affectés par l’État à la sécurité civile ;
→ Le financement par les départements des SDIS.
Les SDIS de plus en plus sollicités dans les missions de secours à la personne
Les SDIS font face à une sollicitation croissante due à la multiplication des missions de « secours à la personne » qui ne relèvent pas nécessairement du secours d’urgence, et des interventions plus fréquentes liées à des événements climatiques tels que les inondations, coulées de boue, feux de forêt ou épisodes importants de grêle.
Les SDIS sont également davantage sollicités pour des missions plus générales de sécurisation lors d’événements culturels ou sportifs de grande ampleur.
Le nombre d’interventions des SDIS a ainsi augmenté de 440 000 par an (+10,3 %) entre 2011 et 2021, passant de 4,24 millions à 4,68 millions. Ce sont surtout les interventions de secours à la personne qui ont augmenté (+ 22 %) et représentent 80,5 % du total des interventions.
La dépense des SDIS a connu une forte augmentation depuis 2002, passant de 3,24 milliards d’euros à 5,39 milliards d’euros en 2022 (+ 66 %). Pour autant, cette évolution n’a pas été homogène dans le temps, avec une progression prononcée sur la décennie 2002-2011 (+ 50 %).
Cette hausse est tirée par les dépenses de fonctionnement qui représentent 83,5 % du budget des SDIS. En 2022, les SDIS regroupent au total 41 800 sapeurs-pompiers professionnels et 197 800 sapeurs-pompiers volontaires, auxquels s’ajoutent 13 200 militaires (BSPP et BMPM). L’effectif des sapeurs-pompiers professionnels a augmenté de 2,5 % entre 2011 et 2021 (+3,4 % pour les sapeurs-pompiers volontaires) soit moins que le nombre d’interventions.
Les contributions des départements, des EPCI et des communes forment la quasi-totalité (92 %) des recettes de fonctionnement des SDIS. Au sein des collectivités territoriales, les départements assument la majorité des financements des SDIS (58%)
Une augmentation du budget des SDIS qui pèse principalement sur les Départements
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l’augmentation de la contribution du bloc communal est plafonnée au niveau de la hausse générale des prix. Dès lors, l’augmentation du budget des SDIS pèse principalement sur les départements.
Pour financer les SDIS, les départements bénéficient d’une fraction du produit de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), inchangée depuis la loi de finances pour 2005. L’évolution de ce produit depuis cette date (+42 %) est inférieur à celui de la contribution des départements aux SDIS (+52 %). Il y a donc un « effet de ciseau » entre les ressources des départements et les besoins des SDIS, alors même que les départements voient leurs ressources diminuer depuis 2022, du fait de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).