Une meilleure reconnaissance pour les sages-femmes

Un accord, signé ce lundi soir, entre le Gouvernement et plusieurs syndicats, prévoit une augmentation de 500 euros mensuels et une modification de la formation des sages-femmes.

Un protocole d’accord « Sages-femmes » avec une majorité d’organisation syndicale représentative de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) a été signé, hier lundi 22 novembre 2022, au Ministère des Solidarités et de la Santé. Ce protocole d’accord, fruit d’un long travail de concertation avec les syndicats et organisations représentatives de la profession, vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, en consacrant des avancées importantes pour la profession : la revalorisation nette de 500 euros par mois par sage-femme hospitalière à compter du 1er février 2022, la création d’une 6e année de formation en maïeutique, la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que ce protocole appliqué à la fonction publique hospitalière soit également transposé au secteur privé. Les sage-femmes territoriales bénéficieront de la mesure relative à la revalorisation des grilles indiciaires.

Face au mal-être exprimé par les sages-femmes depuis plusieurs années maintenant, le ministre des Solidarités et de la Santé a depuis l’été dernier repris avec la profession dans son ensemble et notamment les organisations représentatives et syndicats un dialogue nourri, afin de reconnaître et de valoriser l’engagement des sages-femmes, de rappeler leur rôle, d’étendre leurs missions ainsi que de défendre l’attractivité du métier auprès des nouvelles générations.

Après plusieurs semaines d’échange, un accord global a été trouvé. La partie concernant les agents publics a été signée ce jour entre les organisations représentatives et les trois ministres concernés.

Dans le détail

Ces mesures comprennent, dans le cadre de l’accord signé ce jour :

• La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78€ nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH). La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale. La prime d’exercice médical s’appliquera au 1er février, la mesure s’agissant des grilles s’appliquera quant à elle au 1er mars 2022 pour des raisons tenant aux travaux réglementaires à conduire dans l’intervalle.

• Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024 ;

• La publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …)

Des engagements supplémentaires

Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :

• La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;

• La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;

• La publication du décret sur les maisons de naissance, à la suite de l’expérimentation d’ici la fin novembre ;

• La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;

• La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages- femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.

L’ensemble de ces mesures représentent un engagement du Gouvernement de 100 millions d’euros en 2022. C’est une avancée majeure qui permettra aux sages-femmes une meilleure reconnaissance dans leurs missions et davantage d’intégration dans un système de santé toujours plus enclin à évoluer. Le dialogue pourra ainsi se poursuivre avec le ministère sur des réflexions de plus long terme concernant l’exercice de la profession et sa valorisation notamment dans la société.