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Une loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Le rôle essentiel des secrétaires de mairie dans le bon fonctionnement des municipalités est indéniable. Il constitue un véritable soutien pour la mairie et un garant de son bon fonctionnement. Près de 94 % d’entre eux sont des femmes et elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public.

Une crise de recrutement depuis de nombreuses années

Malgré cela, la profession connaît une crise depuis plusieurs années avec un tiers des 23 000 secrétaires de mairie appelés à prendre leur retraite d’ici 2030, laissant près de 1 900 postes vacants qui n’ont toujours pas trouvé preneurs. Ainsi, c’est aujourd’hui l’un des 12 métiers les plus en tension de la fonction publique territoriale.

 

La sous-valorisation de cette profession et les disparités de besoins entre les différentes communes entravent considérablement le recrutement, et vont confronter prochainement nos maires à une pénurie.

Revaloriser le métier

C’est pourquoi nous avons adopté à l’Assemblée nationale, à la majorité, mardi 14 novembre 2023, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

 

Face à ces difficultés de recrutement, la proposition de loi répond à la situation avec plusieurs mesures de revalorisation, dont la création de deux nouvelles voies de promotion interne visant à faciliter l’accès à la catégorie B.

 

Ces mesures comprennent la requalification en catégorie B pour les secrétaires de mairie actuellement en poste, via un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, ainsi que la ratification d’une formation qualifiante pour les futurs secrétaires de mairie de catégorie C.

 

En effet, malgré la possibilité depuis 2001 pour les maires de recruter des agents de catégorie A, B ou C pour le poste de secrétaire de mairie, la réalité démontre que la majorité (60,4%) appartient à la catégorie C, la moins rémunérée.

 

C’est pourquoi un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale pour élever le métier au statut « a minima de catégorie B ».

 

Dans le cadre de cette revalorisation, nous avons également voté pour que soit désormais consacré dans le code général des collectivités territoriales l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie. Les agents de catégorie B et A seront  désignés sous le titre de « secrétaire général de mairie ».

 

Par ailleurs, trois mesures supplémentaires ont été votées visant à revaloriser ce métier et permettront de :

 

➜ Faciliter les évolutions de carrière de l’ensemble des secrétaires de mairie.

➜ Offrir davantage de souplesse aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants en leur permettant de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire ou secrétaire général de mairie.

 

➜ Améliorer la formation des secrétaires de mairie, qui pourront recevoir, outre leur formation initiale, « une formation adaptée aux besoins des collectivités concernées » dans l’année suivant leur prise de poste.

 

Cette revalorisation du métier de secrétaire de mairie représente une avancée significative que nous avons accomplie ensemble.