Les fermetures de commerces de proximité est une réalité dans la ruralité et notre territoire n’échappe pas à ce phénomène qui n’est pas sans conséquence pour les habitants. Les fermetures concernent principalement les petits commerces alimentaires : boulangeries, boucheries, primeurs, supérettes, épiceries et magasins d’alimentation générale.
Ce processus de fermeture est à l’œuvre sur l’ensemble du territoire français, et se manifeste particulièrement dans les années 1990. On observe pourtant un ralentissement de ce phénomène depuis 1999, en fonction du type de commerce alimentaire. Si les supérettes, magasins d’alimentation générale et primeurs disparaissent moins vite que dans les années 1990, le nombre de boulangeries-pâtisseries connaît un phénomène de diminution uniquement depuis 1999.
Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.
Jusqu’à 80 000 euros par projet
La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce.
Une enveloppe de 12 millions d’euros est allouée pour la période 2023-2024, afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.
L’État apportera un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
Un guichet ouvert depuis début mars 2023
Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.
Le guichet auprès des préfectures est ouvert depuis le début du mois de mars 2023. Il appartiendra aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.
Pour les commerces sédentaires
L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.
Pour les commerces non-sédentaires
La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Je reste pleinement mobilisé aux côtés des porteurs de projet en pays de Caux et de Bray pour la reconquête du commerce rural, avec pour objectif d’apporter rapidement aux habitants des communes rurales une offre commerciale. Avec les ministres concernés, nous le faisons avec une méthode simple, efficace et éprouvée : être au plus près des besoins du terrain. Ce fonds de 12 millions d’euros a notamment pour objectif de renforcer l’attractivité et d’améliorer le cadre de vie des territoires ruraux.
Le cahier des charges
Le cahier des charges est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :