Question
M. Xavier Batut interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur l’accès au compte pénibilité des travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois. Plus précisément, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 prévoit comme dispositif de compensation un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet à l’employé d’acquérir des points sur son compte pénibilité à condition d’être exposé à un ou plusieurs risques, facteurs de pénibilité : activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour financer : une formation professionnelle, un complément de rémunération lors d’un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. Cependant, il apparaît que les salariés du particulier employeur et les salariés titulaires d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un mois sont totalement exclus du présent dispositif. Or peu importe la durée du contrat de travail, les salariés sont soumis aux mêmes conditions de pénibilité de manière prolongée, notamment les travailleurs intérimaires dont les contrats sont renouvelés successivement. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de pallier cette iniquité.