Question
M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a prévu la mise en place d’un nouveau RIPEC permettant de revaloriser la situation des personnels enseignants du supérieur. Les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur ne peuvent pourtant pas prétendre à cette nouvelle prime. Ceux-ci représentent pourtant une part non négligeable des équipes pédagogiques au sein des établissements du supérieur. Ils dispensent en effet plus du tiers des heures d’enseignement des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE). Les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur exercent un service de 384 heures, auquel s’ajoutent les heures consacrées à la prise en charge de responsabilités administratives : direction de diplômes, direction d’unités de formation et de recherche – UFR -, responsabilité des stages, coordination pédagogique, développement de l’alternance et sont à ce titre des enseignants du supérieur à part entière. Bien qu’ils puissent bénéficier d’une prime spécifique, force est de constater que le montant de l’indemnité de grade du RIPEC (C1) est bien supérieur à celle-ci. Aussi, il lui demande quelle mesure elle envisage pour remédier à cet écart de rémunération entre des personnels qui exercent avec les mêmes responsabilités et le même engagement que leurs collègues.