Dès 2017, nous avons placé le travail au cœur de notre action avec la volonté de mettre fin aux assignations sociales et offrir à chacun un chemin vers l’émancipation. En œuvrant pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers, en veillant à favoriser les formations, les transitions et les reconversions, nous avons en 6 ans, grâce aux réformes menées, enfin inversé la tendance et montré que le chômage de masse n’était pas une fatalité.
Nos efforts collectifs portent leurs fruits avec un taux de chômage au plus bas niveau depuis 40 ans et un temps d’emploi à son plus haut niveau historique. Ces résultats nous montrent surtout que le plein emploi est désormais à portée de main. C’est tout l’enjeu du projet de loi pour le plein emploi dont le parlement est saisi dans les prochaines semaines. Ce texte, qui s’appuie sur le récent rapport pour la préfiguration de France Travail du Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, doit permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.
La création de France Travail
Le 1er janvier 2024, « France Travail » viendra remplacer Pôle Emploi. Ce nouvel opérateur doit permettre de remplir un double objectif : proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi et renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.
La création de France Travail s’accompagne de la construction d’un « réseau France Travail« , dont les principales missions seront l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d’insertion. Ce réseau doit réunir l’opérateur France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. Un comité national France Travail, présidé par le ministre de l’emploi, sera institué pour fixer les règles de fonctionnement du réseau. Des comités territoriaux sont aussi prévus aux niveaux régional et départemental, et si besoin, dans les bassins d’emploi.
Concrètement, une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail sera mise en place pour faciliter le parcours des usagers de toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Cela concerne les demandeurs d’emploi qui relèvent aujourd’hui de Pôle emploi, mais également les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales, les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi et les allocataires du revenu de solidarité active (RSA).
Ces demandeurs bénéficieront d’une orientation (qui tiendra compte de leur situation professionnelle et sociale) et d’un diagnostic global. Ils devront signer un contrat d’engagement, contenant un plan d’action qui précisera le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement, qui sera ainsi adapté aux besoins de chacun. Il sera notamment demandé aux signataires de participer aux actions proposées, à la formation, à l’immersion et aux ateliers. Le contrôle de ces engagements sera réalisé par France Travail qui pourra, en cas de non-respect, radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi.
L’emploi des allocataires du RSA
À ce jour, 18 % des allocataires du RSA ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement. Le texte prévoit ainsi que tous les allocataires du RSA soient inscrits automatiquement à France Travail, en même temps que leur demande d’attribution de l’allocation auprès de la CAF. Comme les autres demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d’engagement, en remplacement des contrats déjà existants. En cas de refus de signer le contrat ou de non-respect des engagements, les allocataires du RSA risqueront des sanctions allant d’une suspension du versement de leur allocation tout d’abord avec une régularisation rétroactive s’ils respectent à nouveau leurs engagements à une suppression de l’allocation.
Mieux accompagner les travailleurs en situation de handicap
Le projet de loi poursuit l’objectif de faciliter l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires pour ceux qui le peuvent.
Les ESAT seront prononcés par les MDPH sur une préconisation de France Travail, en privilégiant l’orientation en milieu ordinaire simple ou accompagné.
Les personnes non bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité, auront les mêmes droits que les titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH.
Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée nommés « Tremplin » (CDDT), jusqu’ici expérimentaux, sont pérennisés. Les droits des travailleurs en ESAT seront enfin alignés sur ceux des salariés ordinaires (avec conservation de leur protection spécifique).
Les dispositions sur l’accueil des jeunes enfants
Le projet de loi porte également l’ambition de lever les freins à la reprise d’emploi des parents de jeunes enfants. Nous traduisons ainsi certaines mesures du plan annoncé par le gouvernement le 1er juin 2023 pour garantir l’accueil du jeune enfant (avec l’objectif de 200 000 nouvelles places d’ici 2030).
Les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, rôle que nombre d’entre elles exercent déjà dans les faits. À ce titre, les communes devront informer et accompagner les familles, recenser leurs besoins et les offres existantes et piloter le développement de l’offre d’accueil et de soutien à la qualité d’accueil. Des dispositifs d’aide spécifique pourront être mis en place par la CAF dans les zones marquées par un déficit d’offre d’accueil définies par les préfets.