Question
Question publiée au JO le : 11/04/2023
M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de l’AFAC-Agroforesteries formulées à travers « l’Appel de la haie » visant à valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères en France. Dans un contexte de réchauffement climatique et la disparition alarmante de la biodiversité, les haies représentent en effet une chance tant pour l’agriculture française que les territoires en fournissant de multiples services agronomiques, productifs et environnementaux. Alors que linéaire français de haie est évalué aujourd’hui à 750 000 km, sur 80 % du territoire agricole, ce patrimoine ne cesse de s’éroder. Il est estimé que près de 11 500 km de haies disparaissent chaque année et cela, malgré la mise en place d’aides publiques nationale ou locales pour favoriser le replantage. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions et, plus largement, quelles sont ses estimations sur l’évolution du linéaire de haie ces dernières années en France, les objectifs précis qu’il se fixe en la matière et les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour les atteindre.
Réponse du ministère
Réponse publiée au JO le : 30/05/2023
Le ministère chargé de l’agriculture œuvre depuis plusieurs années, avec ses partenaires, à la meilleure prise en compte des haies (et de l’agroforesterie au sens large) dans la réglementation et les divers dispositifs existants. Le sujet de la préservation, de la gestion et de la valorisation de l’agroforesterie est ainsi pris en compte dans de nombreuses politiques et mesures pilotées par le ministère chargé de l’agriculture. Tout d’abord, le ministère chargé de l’agriculture a porté sur la période 2015-2020 un plan national de développement de l’agroforesterie, après une phase de concertation large auprès des partenaires impliqués sur le sujet de l’arbre agricole. Dans le cadre du plan de Relance, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a par la suite mobilisé 45 millions d’euros pour soutenir spécifiquement l’implantation de haies dans les exploitations agricoles. De plus, le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune valorise à travers l’éco-régime l’implantation et la gestion durable des haies. Parallèlement, le chantier de la stratégie nationale bas carbone mené dans le cadre de la planification écologique identifie l’agroforesterie comme un levier majeur d’action à prendre en compte pour développer le stockage de carbone. Dans ce cadre, des objectifs seront définis sur l’implantation et la gestion durable des haies. Le sujet est identifié comme prioritaire au sein du ministère chargé de l’agriculture, c’est pourquoi une mission a été lancée en novembre 2022 auprès du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux en vue de dresser un état des lieux sur les haies et formuler des recommandations pour leur meilleure prise en compte, en termes de suivi des linéaires mais également de protection et de valorisation. À la lumière des conclusions de ce rapport de mission, remis le 24 avril 2023, une concertation nationale est lancée avec toutes les parties prenantes dans l’objectif d’élaborer un « Pacte en faveur de la haie ». Le ministère chargé de l’agriculture a conscience de l’enjeu capital de réimplantation des haies dans les territoires, qui, si elles sont gérées de manière durable et performante, sont l’incarnation de la planification écologique poursuivie par le Gouvernement.