Question
M. Xavier Batut interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la possibilité de tenir des réunions de bureaux syndicaux à distance. La crise sanitaire liée à la covid-19 a nécessité de mettre en place de nouveaux outils pour faire fonctionner les institutions. Ainsi, le recours à la vidéoconférence s’est généralisé dans l’ensemble des assemblées délibérantes. Une fois passées les mesures exceptionnelles qui ont permis l’usage de ces moyens de communication, la loi dite « 3DS » a permis de pérenniser ces pratiques dans le cadre des différentes instances des collectivités. Ce texte acte ainsi l’utilisation de la visioconférence lors des comités syndicaux des syndicats mixtes fermés et donc des PETR, les pôles d’équilibre territorial et rural. Toutefois aucune disposition ne semble avoir été prévue pour les réunions de bureau. M. le député souhaite, d’une part, savoir si les réunions de type bureaux syndicaux de PETR peuvent être réalisées en distanciel et en toute légalité. D’autre part, dans l’hypothèse d’une réponse négative, dans la continuité des efforts de simplification de fonctionnement de l’administration, il souhaite savoir s’il est prévu de prendre des dispositions pour permettre les réunions de bureaux syndicaux en visioconférence.