Le projet de loi 3DS a été adopté, mardi 4 janvier 2022, à l’Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. La majorité présidentielle met en œuvre une nouvelle donne territoriale, celle de la confiance aux territoires,En amont de l’examen de ce texte, Xavier Batut, député de la Seine-Maritime, avaient consulté les élus de la 10e circonscription, sur les grandes lignes de ce projet de loi, le 14 septembre 2021 à Montville (© photo d’archives).
Mardi 4 janvier 2022, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 3Ds »).
Avec ce texte, la majorité présidentielle met en œuvre une nouvelle donne territoriale, celle de la confiance aux territoires, de l’efficacité de l’action publique et de la stabilité institutionnelle.
Au cours de mon mandat de député, j’échange quotidiennement avec les élus et les acteurs locaux de la 10e circonscription de la Seine-Maritime. Leurs attentes sont claires : simplifier et renforcer l’action publique de proximité, prendre en compte les particularités locales, assouplir l’organisation territoriale des politiques publiques. Ce mouvement, la majorité présidentielle l’a engagé dès 2017, notamment avec la loi Engagement et proximité. Elle le poursuit aujourd’hui avec ce texte.
L’architecture du projet de loi
La philosophie « 3Ds » forme l’architecture du projet de loi :
Différenciation, pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité.
Décentralisation, pour accroitre ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé.
Déconcentration, pour rapprocher l’État du terrain, dans une logique d’accompagnement auprès des élus.
Simplification, pour réduire le poids des normes qui pèse sur le quotidien des citoyens et des élus.
Ce projet de loi est celui des possibles. Il comporte autant de dispositions essentielles que de solutions attendues au quotidien des élus locaux, des Françaises et des Français, a déclaré mon collègue eurois Bruno Questel, le rapporteur du texte.
Autour de ces quatre axes, nous apportons des réponses concrètes à des besoins formulés par les élus locaux :
Au cours de cette réunion, les élus locaux de la 10e circonscription de la Seine-Maritime avait pu poser de nombreuses questions aux membres du cabinet de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoire (© photo d’archives).
Adapter la norme aux réalités des territoires, en facilitant les expérimentations, les dérogations et les possibilités d’extension du pouvoir réglementaire local.
Améliorer la gouvernance du système de santé sur les territoires en renforçant le poids des élus locaux et des parlementaires au sein des agences régionales de santé (ARS).
Protéger les élus dans l’exercice de leur mandat, en sécurisant les modalités des éventuels conflits d’intérêts auxquels ils peuvent être confrontés.
Et nous mettons en œuvre des réformes structurelles, attendues de longue date :
Pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à un certain nombre de communes – qui allait prendre fin en 2025 ;
Transfert de 10.000 kilomètres de routes nationales aux départements et aux régions volontaires ;
Réforme de l’architecture de gouvernance et de la répartition des compétences au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
Expérimentation de la recentralisation du financement du RSA, qui bénéficiera au département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu’aux départements volontaires.
La loi 3DS, c’est une méthode, un objectif, et la volonté de rassembler. Elle se fonde sur le dialogue avec les élus et leurs associations. L’objectif est, dans le cadre constitutionnel actuel, d’améliorer le fonctionnement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en s’adaptant bien mieux aux réalités du terrain. Il s’agit d’afficher une ambition pour l’ensemble de nos territoires, y compris ceux ruraux ou métropolitains les plus fragilisés, pour une efficacité maximum, au service de nos concitoyens.
