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Composition des conseils d’école dans les RPI concentrés

Question

M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les ressources allouées au Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui apporte un soutien à 3,5 millions de propriétaires en France pour la gestion de près de 12 millions d’hectares de terrains boisés. La loi « dite incendie », visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie, publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023, repose largement sur le CNPF pour atteindre ses objectifs, impliquant une croissance significative de ses responsabilités. De nouvelles missions ont été ajoutées, notamment : la réponse à la demande croissante de la société pour une gestion plus proactive des 12 millions d’hectares de forêts privées ; la réduction de l’obligation de disposer d’un plan simple de gestion (PSG) de 25 à 20 hectares, ce qui entraînera un afflux de nouveaux dossiers (environ 50 % de plus qu’actuellement) ; l’augmentation des missions liées à la prévention des incendies ; et des objectifs renforcés concernant la connaissance et la préservation de la biodiversité en forêt. Toutefois, en comparaison aux plus de 8 000 agents de l’Office national des forêts (ONF) qui supervisent 5 millions d’hectares de forêts publiques, le CNPF ne dispose que de 338 collaborateurs pour l’ensemble du territoire national pour répondre à l’ensemble de ses nouvelles missions. Bien que le projet de loi de finances pour 2024 prévoie l’ouverture de cinq postes, ces créations ne semblent pas être en adéquation avec les ambitions affichées. Il lui demande les intentions du Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés par le CNPF, en particulier en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux postes permanents.

Réponse du ministère