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5 000 équipements sportifs – Génération 2024 : un engagement pour l’avenir

Dans une démarche résolument tournée vers la promotion de la santé et du bien-être dès le plus jeune âge, le plan ambitieux « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » s’inscrit comme un véritable catalyseur de changement. Lancé par le président de la République à l’automne 2023, ce programme novateur vise à construire ou rénover pas moins de 5 000 terrains de sport, tant dans les écoles que dans leurs environs, d’ici à 2026.

Déclarations de la nouvelle PAC

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteurs de miscanthus. Depuis quelques années, de plus en plus d’agriculteurs de la Seine-Maritime pratiquent la culture du miscanthus. Cette plante contribue fortement à la préservation de l’environnement : réservoir de biodiversité, […]

Système d’information sur les armes pour les résidents non-français

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la réglementation du système d’information sur les armes (SIA) pour les résidents non-français mais ressortissants de l’Union européenne en France. La création du nouveau SIA, depuis le 8 février 2022, entraîne la suppression de tous les documents papiers qui […]

Sécurisation du taux réduit de 5,5% – Poney-clubs et centres équestres

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement s’est mobilisé pour parvenir à une réforme de la directive 2006/112/CE […]

Boues non-hygiénisées

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19. L’interdiction d’épandage de boues non-hygiénisées a été prise par arrêté le 30 avril 2020, sur la base des recommandations de […]

Coût de l’électricité pour les entreprises de la transformation du bois

Question M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les répercussions économiques de l’augmentation du prix de l’électricité sur nos entreprises et en particulier celles spécialisées dans la transformation du bois. L’augmentation de la consommation d’électricité, combinée avec la crise géopolitique actuelle engendrent une […]

Accès aux données de connexion

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des 4 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 12 juillet 2022, à propos de l’utilisation des « données de connexion », conséquemment à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du […]