Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les […]

Statut et cadre d’exercice des accueillants familiaux

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. Ces derniers sont une composante essentielle de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, entre le logement individuel et l’établissement. Néanmoins, leur cadre d’exercice mérite d’être précisé et complété, comme l’a établi un rapport […]

Délais de traitement des dossiers MaPrimeRenov’

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, concernant les délais d’instruction des demandes liées au dispositif MaPrimeRenov’. MaPrimeRenov’ est une aide à la rénovation énergétique calculée en fonction des revenus et […]

Déclarations de la nouvelle PAC

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteurs de miscanthus. Depuis quelques années, de plus en plus d’agriculteurs de la Seine-Maritime pratiquent la culture du miscanthus. Cette plante contribue fortement à la préservation de l’environnement : réservoir de biodiversité, […]

Système d’information sur les armes pour les résidents non-français

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la réglementation du système d’information sur les armes (SIA) pour les résidents non-français mais ressortissants de l’Union européenne en France. La création du nouveau SIA, depuis le 8 février 2022, entraîne la suppression de tous les documents papiers qui […]

Sécurisation du taux réduit de 5,5% – Poney-clubs et centres équestres

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement s’est mobilisé pour parvenir à une réforme de la directive 2006/112/CE […]

Boues non-hygiénisées

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19. L’interdiction d’épandage de boues non-hygiénisées a été prise par arrêté le 30 avril 2020, sur la base des recommandations de […]

Coût de l’électricité pour les entreprises de la transformation du bois

Question M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les répercussions économiques de l’augmentation du prix de l’électricité sur nos entreprises et en particulier celles spécialisées dans la transformation du bois. L’augmentation de la consommation d’électricité, combinée avec la crise géopolitique actuelle engendrent une […]