Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la problématique des amendes non reçues par les contrevenants par voie postale. Plus précisément, M. le député a été interpellé à plusieurs reprises par des citoyens de la 10e circonscription de la Seine-Maritime qui reconnaissent avoir commis une infraction […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteurs de miscanthus. Depuis quelques années, de plus en plus d’agriculteurs de la Seine-Maritime pratiquent la culture du miscanthus. Cette plante contribue fortement à la préservation de l’environnement : réservoir de biodiversité, […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la réglementation du système d’information sur les armes (SIA) pour les résidents non-français mais ressortissants de l’Union européenne en France. La création du nouveau SIA, depuis le 8 février 2022, entraîne la suppression de tous les documents papiers qui […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement s’est mobilisé pour parvenir à une réforme de la directive 2006/112/CE […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19. L’interdiction d’épandage de boues non-hygiénisées a été prise par arrêté le 30 avril 2020, sur la base des recommandations de […]

Question M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les répercussions économiques de l’augmentation du prix de l’électricité sur nos entreprises et en particulier celles spécialisées dans la transformation du bois. L’augmentation de la consommation d’électricité, combinée avec la crise géopolitique actuelle engendrent une […]

Question M. Xavier Batut attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des 4 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 12 juillet 2022, à propos de l’utilisation des « données de connexion », conséquemment à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la multiplicité des dates de commémorations en lien avec la guerre d’Algérie. En 2003, le Président de la République, M. Jacques Chirac a instauré la journée nationale d’hommage aux morts […]

Question M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur le zonage des régions déterminant le nombre de praticiens des professions médicales et paramédicales qui exercent et en particulier celui des kinésithérapeutes. En effet, […]