L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ». Le texte vise à limiter la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres par les firmes et les financiers au détriment des agriculteurs.
Une proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été adopté en première lecture, mercredi 26 mai 2021. C’est un enjeu de politique publique majeur pour la compétitivité et le renouvellement de notre agriculture.
A l’heure où la crise sanitaire souligne la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture, ce texte est un premier pas essentiel pour protéger nos terres agricoles et renouveler les générations dans le monde agricole et le monde rural.
Pourquoi ce texte ?
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Le foncier agricole est aujourd’hui sous tension. Chaque année, environ 25 000 chefs d’exploitations agricoles quittent leur profession, cédant en moyenne une exploitation de 55 hectares.
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La compétition des usages du foncier augmente la pression sur les surfaces agricoles et les prix des terres.
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La prévision de départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d’ici 2023 induit un risque d’abandon des terres agricoles.
Dans l’objectif de préserver le foncier agricole, ce texte permet d’adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers, à travers la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.
Le vote de ce texte signe une étape décisive pour la pérennité de notre modèle agricole, la réservation de l’environnement et la vitalité des territoires et emplois ruraux.
Il n’y a pas de pays fort sans une agriculture forte.