Question
M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet de l’âge limite d’exercice en tant que sapeur-pompier volontaire et son éventuelle prolongation au-delà de 65 ans. C’est à l’âge de 60 ans que les sapeurs-pompiers volontaires doivent cesser leur engagement. Toutefois, sous réserve d’un certificat d’aptitude délivré par un médecin – prévu à l’article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure -, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenir leur engagement jusqu’à l’âge de 65 ans. Depuis plusieurs années, de nombreux territoires sont confrontés à des difficultés liées au maintien d’effectifs suffisants de sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers doivent demeurer à moins de cinq minutes du centre de secours. Par ailleurs, le manque de volontaires se fait surtout ressentir en pleine journée, la plupart d’entre eux étant de jeunes actifs. M. le député estime que la proposition de prolonger l’âge limite de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, passant de 65 à 67 ans, serait pertinente. Cette disposition permettrait à de nombreux volontaires – qui le souhaitent et qui en auraient les aptitudes nécessaires – de continuer à servir. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers s’est d’ailleurs montrée favorable à cette évolution. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour permettre de repousser, toujours sous conditions médicales, l’âge de la cessation d’activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans.
Réponse du ministère