Question
M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteurs de miscanthus. Depuis quelques années, de plus en plus d’agriculteurs de la Seine-Maritime pratiquent la culture du miscanthus. Cette plante contribue fortement à la préservation de l’environnement : réservoir de biodiversité, lutte contre l’érosion, plante adaptée aux terres marginales, elle contribue aussi au stockage de carbone dans le sol et lutte ainsi contre le dérèglement climatique. De plus, elle se développe sans fertilisant ni produit phytosanitaire. Les producteurs de miscanthus qui ont fait le choix d’être certifiés Iso 14001, labellisés en ACS (Agriculture de conservation des sols) et bas carbone s’inquiètent de leur intégration dans la nouvelle PAC. Jusqu’en fin 2022, sur l’ancienne PAC, ils bénéficiaient d’une équivalence à la norme HVE2. Cette dernière n’existant plus dans la nouvelle PAC 2023-2027, des producteurs de miscanthus s’interrogent sur l’équivalence dans la nouvelle PAC, en particulier ceux qui cumulent les normes et labels environnementaux. Il souhaiterait savoir quelles dispositions sont prévues en leur direction.